Termes et conditions

1. Objet et Champ d'Application

Définition du Service : séances de coaching individualisées en visioconférence, accès à des ressources en ligne, accompagnement stratégique pour l'achat immobilier).
Capacité à Contracter : L'Utilisateur/Client doit être majeur et capable de contracter.
Acceptation des Conditions : La validation d'une réservation ou l'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des CGV/CGU.

Plateforme de Réservation : fonctionnement de l'agenda en ligne (choix du créneau, vérification des disponibilités).
Étapes de la Commande : Sélection du service > Choix du créneau > Identification/Création de compte > Paiement > Confirmation de la réservation.
Confirmation : la réservation n'est définitive qu'après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation avec le lien de connexion à la visioconférence.

Prix : Les tarifs sont affichés en euros et clairement indiqués. La TVA s'applique ou non (mentionner le cas échéant : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Révision des Prix : Le tarif facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Paiement : modes de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Sécurité du Paiement : le paiement est sécurisé par un prestataire externe.

Obligation de Moyens : Notre rôle est de fournir des conseils et un accompagnement. Nous sommes soumis à une obligation de moyens (vous mettez tout en œuvre pour aider le Client), et non de résultat (nous ne garantissons pas la réalisation d'un achat).
Indépendance : Nous ne sommes pas agent immobilier ni mandataire et nous n'intervenons pas dans les transactions financières ou juridiques entre parties (loi Hoguet).
Obligations du Client :
- Être présent et ponctuel à la séance de coaching en ligne.
- Fournir les informations nécessaires à l'accompagnement.
- Disposer du matériel technique adéquat (connexion internet stable, caméra, micro, logiciel de visioconférence).

Conditions d'Annulation/Report par le Client :
- délai limite pour l'annulation ou le report sans frais (48 heures avant la séance).
- Pénalités : si le Client annule ou reporte hors délai, la séance est due et non remboursable.
- Absence (No-Show) : toute absence non signalée dans les délais entraîne la facturation intégrale de la séance.
Annulation/Report par le Coach : En cas d'imprévu de notre part, nous proposons le report de la séance dans les meilleurs délais ou le remboursement intégral si aucun accord n'est trouvé.
Droit de Rétractation (Code de la Consommation) :
- Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
- Point clé : Pour les services, ce droit peut être levé si le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ET renonce expressément à son droit de rétractation (via une case à cocher lors de la réservation si la séance a lieu dans les 14 jours).

Propriété Intellectuelle (PI) : Nous conservons l'entière PI sur les contenus, outils, documents pédagogiques et supports de coaching que vous fournissez. Le Client n'a qu'un droit d'usage personnel et non transmissible.
Confidentialité : Nous gardons confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles partagées par le Client durant les séances. Nous demandons également au Client de respecter la confidentialité des méthodes et outils que vous partagez.

Collecte : Les données sont collectées (nom, email, informations de paiement, données de connexion, informations immobilières) à des fins de gestion des réservations, paiement, envoi des liens de coaching, newsletter, etc.).
Droits du Client : droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement conformément au RGPD.
Lien vers la Politique de Confidentialité :

Limitation de Responsabilité : dommages directs et prévisibles résultant de vos services. Nous excluons la responsabilité en cas de force majeure, de faute du Client ou d'usage des conseils sans discernement.
Droit Applicable et Juridiction Compétente : droit français applicable.
Médiation : possibilité pour le Client consommateur de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.